Logo Batinfo.com
flux d'actualité RSSSuivez-nous sur XSuivez-nous sur FacebookSuivez-nous sur LinkedInSuivez-nous sur Youtube

Législation et Réglementation

Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLogerPassoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
Le gouvernement présente sa loi logement controverséeLe gouvernement présente sa loi logement controversée
Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parkingZéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquietsRéforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapideRéforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
  1. Le gouvernement présente sa loi logement controversée
  2. Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
  3. Une location meublée échappe difficilement à l'impôt sur la fortune
  4. Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
  5. Accord en vue sur le compte épargne temps universel (Cetu)
  6. Le gouvernement fixera de nouvelles règles pour l'assurance chômage à partir du 1er juillet
  7. Attal penche pour un durcissement de la condition d'affiliation à l'assurance chômage
  8. Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM
  9. Quel avenir pour l'assurance-chômage ?
  10. La négociation sur le Cetu élargie aux reconversions professionnelles
  11. Le gouvernement enterre l'idée d'une loi sur la stratégie énergétique de la France
  12. Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
  13. Evincer les locataires trop riches des logements sociaux, une idée controversée
  14. La stratégie énergétique de la France ne passera finalement pas par la loi
  15. Assurance chômage : l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors accroît l'incertitude
  16. Congés des salariés malades : le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats
  17. Echec des négociations sur l'emploi des seniors, la convention d'assurance chômage compromise
  18. Intrusion chez Lafarge : 200 personnes manifestent en soutien aux 17 gardés à vue
  19. Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
  20. Le décret pour encadrer le développement de l'agrivoltaïsme publié au JO
Suivantes