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Législation et Réglementation

Quotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logementQuotas HLM, "veto" des maires... les principales mesures de la loi logement
Le gouvernement présente sa loi logement controverséeLe gouvernement présente sa loi logement controversée
MaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simplesMaPrimeRénov' de nouveau accessible pour les travaux simples
MaPrimeRénov' : les mesures de simplification qui entrent en vigueur le 15 mai pour relancer les mono-gestesMaPrimeRénov' : les mesures de simplification qui entrent en vigueur le 15 mai pour relancer les mono-gestes
Zéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parkingZéro Artificialisation Nette et projet de loi de simplification : les centrales solaires thermiques au sol ne doivent plus être considérées comme une route ou un parking
Bruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrativeBruno Le Maire dévoile son projet de loi de simplification pour libérer les PME, TPE et artisans de la paperasse administrative
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  1. Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
  2. Evincer les locataires trop riches des logements sociaux, une idée controversée
  3. La stratégie énergétique de la France ne passera finalement pas par la loi
  4. Assurance chômage : l'échec de la négociation sur l'emploi des seniors accroît l'incertitude
  5. Congés des salariés malades : le Parlement adopte une mesure critiquée par les syndicats
  6. Echec des négociations sur l'emploi des seniors, la convention d'assurance chômage compromise
  7. Intrusion chez Lafarge : 200 personnes manifestent en soutien aux 17 gardés à vue
  8. Notre-Dame-des-Landes : la justice déboute Vinci qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
  9. Le décret pour encadrer le développement de l'agrivoltaïsme publié au JO
  10. Une proposition de loi pour limiter le droit de grève dans les transports examiné au Sénat
  11. Le conseil d'orientation des retraites moins optimiste dans ses simulations
  12. Pantouflage dans l'immobilier : un ex-adjoint parisien condamné
  13. Le Sénat adopte en commission des mesures d'encadrement du droit de grève dans les transports
  14. Une mission fera des propositions "sur la taxation des rentes" d'ici juin annonce Gabriel Attal
  15. Efficacité controversée d'une réduction des droits de l'assurance chômage
  16. Passoires thermiques : "la loi climat commence à faire son job", affirme SeLoger
  17. Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre "l'habitat dégradé"
  18. Réforme de l'assurance-chômage : le patronat satisfait mais prudent, les syndicats inquiets
  19. Les sociétés d'autoroutes déboutées dans un recours contre l'État
  20. Réforme de MaPrimeRénov' : parution du décret avec une entrée en vigueur très rapide
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