Quel avenir pour l'assurance-chômage ?

Potentiel effet domino

Un accord pour améliorer le taux d'emploi et les conditions de travail des seniors aurait ouvert la voie à l'entrée en vigueur de la convention d'assurance chômage signée à l'automne 2023 entre plusieurs syndicats (CFDT, FO, CFTC) et le patronat.

Cette convention devait en effet être complétée par un avenant qui relève de deux ans l'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue pour les seniors, afin de réaliser 440 millions d'économies d'ici 2027.

Mais de source syndicale et selon l'Unédic, aucune réunion n'était programmée à ce stade pour discuter de cet avenant. Le ministère du Travail a indiqué lundi à l'AFP qu'il pouvait encore être signé avant le 30 juin, date d'expiration des règles actuelles d'indemnisation des chômeurs.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Après l'échec des négociations sur l'emploi des seniors, la ministre du Travail Catherine Vautrin avait indiqué la semaine dernière qu'en l'absence d'avenant seniors de la convention d'assurance chômage, le gouvernement prendrait un décret de "carence".

Ce décret pourrait s'appliquer en attendant que syndicats et patronat négocient une nouvelle convention sur la base d'une lettre de cadrage reprenant les orientations fixées en mars par le Premier ministre Gabriel Attal.

Il n'est toutefois pas certain que les syndicats s'engagent sur cette voie s'ils jugent que le cadre imposé est trop restrictif et qu'il ne leur permet pas de défendre les droits des demandeurs d'emploi.

Dans ce cas, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi continueront à être fixées par décret, comme c'est le cas depuis 2019.

Que veut faire le gouvernement ?

Gabriel Attal a annoncé fin mars vouloir demander aux partenaires sociaux d'ouvrir de nouvelles négociations sur l'assurance chômage dès cette année: il envisage de réduire la durée d'indemnisation de "plusieurs mois" en gardant un minimum de 12 mois, contre 18 mois aujourd'hui pour les moins de 53 ans.

Le Premier ministre évoque aussi la possibilité d'augmenter la durée d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour avoir droit à des indemnités (6 mois actuellement). La piste d'une baisse du niveau d'indemnisation du chômage n'est pas privilégiée.

"Je veux que nous ayons les paramètres de cette réforme à l'été pour qu'elle puisse entrer en vigueur d'ici à l'automne", avait-il déclaré.

Les syndicats ont vivement réagi à cette annonce, la CFDT estimant que le régime d'assurance chômage "ne peut pas être une variable d'ajustement du budget de l'Etat".

Les règles actuelles

Depuis février 2023, les durées d'indemnisation ont été réduites de 25% pour les nouveaux allocataires en raison de la baisse durable du taux de chômage en-dessous de 9% (principe de contracyclicité).

En réalité, l'Unédic rappelle que "la plupart des allocataires ne consomment qu'une partie de leur droit potentiel: le taux de +consommation+ était de 56% en 2022".

Cette réforme fait suite à une autre, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. Elle avait déjà durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité. Selon l'Unédic, elle s'est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés.

Combien de personnes indemnisées, et pour quel montant ?

Selon les dernières données de l'Unédic, au troisième trimestre 2023, il y avait 6,1 millions de demandeurs d'emploi au total, toutes catégories confondues, dont 3 millions en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité. Sur ces 6,1 millions, 2,6 millions étaient indemnisés.

L'allocation nette moyenne s'élève à 1.033 euros.